Que faire si la fourrière a emporté mon véhicule ?
Afin de récupérer votre véhicule, vous devrez suivre les étapes suivantes :
Introduisez le nº d'immatriculation
du véhicule dans la fenêtre de recherche.
Vous obtiendrez les informations
sur la fourrière où il se trouve et la taxe à payer pour le récupérer.
Paiement en ligne
Si vous effectuez le paiement en ligne, vous gagnerez du temps et vous disposerez de 4 heures de garde supplémentaires et gratuites.
Documents
Joignez les documents nécessaires exigés par la loi afin de faciliter la procédure.
Paiement à la fourrière
Vous pouvez payer aux guichets ou aux caisses automatiques (uniquement les propriétaires)
Avantages du paiement en ligne
-
Vous éviterez les files d'attente -
Inutile de passer par le guichet -
Vous pourrez joindre les documents nécessaires pour récupérer votre véhicule -
Vous disposerez de 4 heures de garde en fourrière supplémentaires gratuites, dès que vous aurez effectué le paiement en ligne
Documents pour récupérer un véhicule enlevé pour infraction de stationnement
S'adresser à la fourrière municipale indiquée, en apportant les documents suivants, en fonction de sa situation :
Propriétaire du véhicule
- CNI / Permis de conduire / Passeport / Titre de séjour
- CNI / Permis de conduire / Passeport / Titre de séjour
- Acte où figure la procuration ou copie authentique du pouvoirou
- CNI CNI / Permis de conduire / Passeport / Titre de séjour
- Contrat de leasing, de location longue durée ou de location simple, ou copie certifiée conformeou
- CNI / Permis de conduire / Passeport / Titre de séjour
- Facture d'achat ou document prouvant la propriété
Non propriétaire du véhicule
- Autorisation signée par le propriétaire
- Photocopie de la CNI / Permis de conduire / Passeport / Titre de séjour du titulaire
- CNI / Permis de conduire / Passeport / Titre de séjour de la personne autorisée
- Attestation (document) de l’entreprise, portant le cachet de celle-ci, indiquant l’autorisation expresse donnée à la personne qui retirera le véhicule
- Photocopie de la CNI de la personne qui signe ce document
- CNI / Permis de conduire / Passeport / Titre de séjour de la personne autorisée
- Contrat de leasing, de location longue durée ou de location simple, ou copie certifiée conforme
- Autorisation signée par le titulaire du contrat accompagnée de la photocopie de sa CNI, ou attestation de l’entreprise portant le cachet de celle-ci indiquant l’autorisation expresse donnée à la personne qui retirera le véhicule
- CNI / Permis de conduire / Passeport / Titre de séjour de la personne autorisée
Documents pour récupérer un véhicule enlevé pour d'autres infractions
Pour récupérer un véhicule enlevé pour des types d'infractions autres que le stationnement, il faut s'adresser à la fourrière municipale indiquée, en apportant les documents cités dans la rubrique précédente « Documents pour récupérer un véhicule enlevé pour infraction de stationnement », selon chaque situation, et en présentant obligatoirement les documents supplémentaires listés ci-dessous :
- Certificat d'immatriculation du véhicule
- Fiche technique du véhicule
- Justificatif de paiement de l'assurance
- Permis de conduire du type de véhicule que l'on vient récupérer
Il faut obligatoirement présenter des documents originaux valides au moment de récupérer le véhicule. Dans le cas de récupération d'un véhicule enlevé pour d'autres infractions que le stationnement, il ne sera pas possible de faire le paiement en ligne.